Les CEE
Les certificats d’Economie d’Energie (CEE)
C’est une mesure politique Nationale qui permet d’encourager les économies d’énergie pour réduire les émissions de GES. La France s’est engagée à réduire ses émissions de GES dans le cadre du protocole de kyoto, les grenelles de l’Environnement ont mis en place des applications dont font parties les certificats blancs.
L’Etat a attribué une obligation d’économies d’énergies aux vendeurs d’énergie. Elle délivre des CEE pour les actions menées auprès des consommateurs. Ces certificats sont échangeables et constituent la preuve du respect des obligations, ils concernent deux types d’acteurs :
Les obligés sont des personnes morales qui vendent : de l’électricité, du gaz, de la chaleur, du froid, du fioul domestique aux consommateurs finaux. Ils sont soumis à des obligations d’économies d’énergie.
Afin de bénéficier de ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle. Le cas échéant ou en cas de dépassement des quotas de réduction fixés par l’Etat, elles doivent acquérir des CEE ou payer une pénalité libératoire ( de 0,02 € par kWh d’énergie finale cumac non certifié).
Afin de bénéficier de ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle. Le cas échéant ou en cas de dépassement des quotas de réduction fixés par l’Etat, elles doivent acquérir des CEE ou payer une pénalité libératoire ( de 0,02 € par kWh d’énergie finale cumac non certifié).
Les éligibles : Tous les autres acteurs sont pour le moment « éligibles » aux CEE. Toute personne morale peut donc émettre une demande de CEE suite à une action d’économie d’énergie ou à la substitution d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable produisant de la chaleur, à condition de démontrer que l’action n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’elle n’induit pas pour le demandeur de recettes directes.
Les dossiers sont montés par la DRIRE qui instruit et délivre les CEE. Ils sont ensuite inscrits sur le registre électronique national, la bourse des CEE, appelée EMMY.
Les principaux secteurs pouvant bénéficier des CEE, listée dans les opérations standardisées sont:
- l’industrie,
- l’immobilier,
- le transport.
Entre 2010 et 2012, les fournisseurs de fioul, de gaz, d’électricité et de carburants devront susciter 300 térawatts heure (TWh) d’économies d’énergie chez les consommateurs. Dans le schéma à l’étude, les distributeurs de carburants pourraient se voir attribuer 48 % des nouvelles obligations permettant d’envisager un fort potentiel de croissance pour ce nouveau marché. Afin de limiter le nombre de demandes à traiter, chaque dossier devra dépasser la valeur seuil de 1 GWh d’énergie finale cumac.
Les CEE peuvent vous faire récupérer jusqu’à 50% du montant de vos investissements énergétiques.
Cap vert Environnement vous propose de :
- Collecter les factures d’investissement éligibles en tant qu’opérations « standards » ou « spécifiques »,
- Déterminer les économies d’énergie réalisables et les traduire en quantité de CEE,
- Réaliser le dossier auprès de la DRIRE,
- Ouvrir un compte auprès de l’EMMY (registre National des certificats d’économie d’énergie),
- Commercialiser vos CEE auprès des obligés.
